JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 2

Article 2

Pour les scrutins relatifs aux corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale et au corps des adjoints techniques de la police nationale, les bureaux de vote sont ouverts :
1° Pour les services d'administration centrale :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heures de Paris).

2° Pour les autres services :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 17 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heures de Paris).


Historique des versions

Version 1

Pour les scrutins relatifs aux corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale et au corps des adjoints techniques de la police nationale, les bureaux de vote sont ouverts :

1° Pour les services d'administration centrale :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;

- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;

- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;

- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heures de Paris).

2° Pour les autres services :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 17 heures ;

- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures ;

- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures ;

- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heures de Paris).