ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014 :

  • pour la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels des corps des ouvriers-cuisiniers de la police nationale ;
  • pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale ;
  • pour les commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
  • pour la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la police nationale et aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la police nationale.

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Dates des élections des représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel dans la police nationale auront lieu les 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014 :

  • pour la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels des corps des ouvriers-cuisiniers de la police nationale ;
  • pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale ;
  • pour les commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
  • pour la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la police nationale et aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la police nationale.

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Source : Légifrance