ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2014 précise que le directeur général de la police nationale et les préfets sont responsables de son application.

Le directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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