ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française votent par correspondance. Leurs votes sont adressés au bureau de vote central de la commission administrative paritaire locale de la formation des services de la police nationale, mentionné au troisième alinéa de l'article 4 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Vote par correspondance pour les policiers en Outre-Mer

Résumé. Les policiers de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Polynésie française votent par correspondance pour les élections professionnelles.

Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française votent par correspondance. Leurs votes sont adressés au bureau de vote central de la commission administrative paritaire locale de la formation des services de la police nationale, mentionné au troisième alinéa de l'article 4 (Création de bureaux de vote centraux pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance