ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le dépouillement du scrutin a lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 4 décembre 2014, à compter de 17 heures (heure de Paris).

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Dépouillement des votes pour les élections de la police nationale

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections des représentants du personnel de la police nationale aura lieu le 4 décembre à partir de 17h.

Le dépouillement du scrutin a lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 4 décembre 2014, à compter de 17 heures (heure de Paris).

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Source : Légifrance