Arrêté du 23 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) et 3 (Modification de l'arrêté du 20 avril).

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En vigueur depuis le 27 novembre 2013

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Modification des règles pour la demande de permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander un permis de conduire, en précisant les informations nécessaires et les formulaires à utiliser.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Conditions pour obtenir un permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) et 3 (Modification de l'arrêté du 20 avril).

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En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2013

Source : Légifrance