Arrêté du 23 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 avril

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 est modifié par l'arrêté du 23 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance