Arrêté du 23 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. Annexe 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exportation des animaux

Résumé. L'article modifie les conditions d'exportation des animaux, en précisant les informations nécessaires pour leur identification, leur origine et leur état de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. Annexe 4

Historique des versions

Source : Légifrance