Arrêté du 23 septembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. Annexe 4

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Modification des règles sanitaires pour l'exportation d'animaux

Résumé. L'article modifie les règles d'identification, d'origine et de santé des animaux expédiés pour garantir leur conformité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. Annexe 4

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