Arrêté du 23 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. Annexe 9

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Suppression du certificat sanitaire détaillé pour l'exportation d'animaux

Résumé. L'arrêté abroge les règles détaillées pour le certificat sanitaire des animaux expédiés depuis un pays tiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 9
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. Annexe 9

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