Arrêté du 23 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2013

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Modification des conditions sanitaires pour l'importation d'animaux

Résumé. Un arrêté remplace les règles sanitaires pour l'importation d'animaux et de produits d'origine animale.

L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2013

Source : Légifrance