Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0235 du 9 octobre 2013
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.