En vigueur depuis le 10 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions sanitaires pour l'importation d'animaux
Résumé. Un arrêté remplace les règles sanitaires pour l'importation d'animaux et de produits d'origine animale.
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.