A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 1991Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 23 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrête :
Créé le 2 octobre 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou