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Arrêté du 23 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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Modification des épreuves d'examen pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves de l'examen pour devenir ingénieur de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification des épreuves de l'examen professionnel des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'examen professionnel pour les ingénieurs de l'aviation civile change ses épreuves écrites et orales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 1991
Art. 2

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Arrêté du 23 septembre 2011
Article 1
Article 2