Arrêté du 23 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1991

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de l'examen professionnel des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'examen professionnel pour les ingénieurs de l'aviation civile change ses épreuves écrites et orales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 1991
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance