Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2008Art. 1er
Arrêté du 2 décembre 2008
Art. 1er