Arrêté du 23 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2008

Art. 1er

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2008Art. 1er

Arrêté du 2 décembre 2008

Art. 1er

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