Arrêté du 23 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le formulaire de demande d'autorisation d'exercice, mentionné à l'article D. 4221-14-1 du code de la santé publique (Procédure pour les pharmaciens québécois), figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2010

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Formulaire pour les pharmaciens québécois

Résumé. Un formulaire pour demander l'autorisation d'exercer la pharmacie, obtenu au Québec, est disponible en annexe.

Le formulaire de demande d'autorisation d'exercice, mentionné à l'article D. 4221-14-1 du code de la santé publique (Procédure pour les pharmaciens québécois), figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2010

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