Arrêté du 23 septembre 2009

Article 4

Créé le 14 octobre 2009

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009