Arrêté du 23 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)

de bouteur et de chargeuse

(arrêté du 28 août 2008)

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)

de bouteur et de chargeuse

(présent arrêté)

Conduire un bouteur

Conduire un bouteur

Conduire une chargeuse

Conduire une chargeuse

Conduire un engin de transport de chantier

Conduire un tombereau automoteur articulé

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Modification des certificats de compétences pour conducteurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour conducteurs de bouteur et chargeuse sont remplacés par de nouveaux titres, avec un tableau qui montre les équivalences.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de bouteur et de chargeuse
(arrêté du 28 août 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de bouteur et de chargeuse
(présent arrêté)
Conduire un bouteur Conduire un bouteur
Conduire une chargeuse Conduire une chargeuse
Conduire un engin de transport de chantier Conduire un tombereau automoteur articulé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance