Arrêté du 23 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2008

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Sélection des candidats pour un examen dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir technicien supérieur.

Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance