En vigueur depuis le 19 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des candidats pour un examen dans l'aviation civile
Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir technicien supérieur.
Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.