Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des justificatifs pour la liquidation des droits à retraite
Résumé. Les règles de liquidation des droits à retraite sont simplifiées, notamment en remplaçant la fiche familiale d'état civil par un simple justificatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 17 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 17