Arrêté du 23 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Les données permettant au contrôleur financier de suivre l'exécution du budget lui sont communiquées a posteriori. A ce titre, il reçoit notamment communication, selon une périodicité et des modalités qu'il détermine en concertation avec l'établissement, des documents suivants :

  • les états retraçant l'exécution du budget en dépenses et en recettes ;
  • la situation de la trésorerie ;
  • l'état détaillé des effectifs permanents et non permanents et l'état détaillé des dépenses de rémunération ;
  • les états des aides, subventions, prêts et garanties accordés ;
  • les contrats et conventions générateurs de recettes pour l'établissement ;
  • les tableaux de bord mis en place par l'établissement.

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Les données permettant au contrôleur financier de suivre l'exécution du budget lui sont communiquées a posteriori. A ce titre, il reçoit notamment communication, selon une périodicité et des modalités qu'il détermine en concertation avec l'établissement, des documents suivants :

  • les états retraçant l'exécution du budget en dépenses et en recettes ;
  • la situation de la trésorerie ;
  • l'état détaillé des effectifs permanents et non permanents et l'état détaillé des dépenses de rémunération ;
  • les états des aides, subventions, prêts et garanties accordés ;
  • les contrats et conventions générateurs de recettes pour l'établissement ;
  • les tableaux de bord mis en place par l'établissement.

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