JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Article 1

Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
5 380 euros pour la hors-catégorie ;
4 060 euros pour la 1re catégorie ;
3 290 euros pour la 2e catégorie ;
2 500 euros pour la 3e catégorie ;
1 720 euros pour la 4e catégorie.


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Version 1

Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

5 380 euros pour la hors-catégorie ;

4 060 euros pour la 1re catégorie ;

3 290 euros pour la 2e catégorie ;

2 500 euros pour la 3e catégorie ;

1 720 euros pour la 4e catégorie.