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Arrêté du 23 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé (Fixation des taux d'indemnités pour les agents comptables) sont fixés ainsi qu'il suit :
5 380 euros pour la hors-catégorie ;
4 060 euros pour la 1re catégorie ;
3 290 euros pour la 2e catégorie ;
2 500 euros pour la 3e catégorie ;
1 720 euros pour la 4e catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 24 juillet 2021

Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé (Fixation des taux d'indemnités pour les agents comptables) sont fixés ainsi qu'il suit :
5 380 euros pour la hors-catégorie ;
4 060 euros pour la 1re catégorie ;
3 290 euros pour la 2e catégorie ;
2 500 euros pour la 3e catégorie ;
1 720 euros pour la 4e catégorie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance