En vigueur depuis le 3 octobre 2004
Peuvent demander leur inscription les candidats satisfaisant aux conditions réglementaires à la date de clôture des inscriptions.
Arrêté du 23 septembre 2004
Peuvent demander leur inscription les candidats satisfaisant aux conditions réglementaires à la date de clôture des inscriptions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 octobre 2004
Peuvent demander leur inscription les candidats satisfaisant aux conditions réglementaires à la date de clôture des inscriptions.
En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2004
Source : Légifrance