JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice a lieu, pour chacun des deux postes à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.


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Version 1

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice a lieu, pour chacun des deux postes à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.