L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice a lieu, pour chacun des deux postes à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Arrêté du 23 septembre 2004
Article 2
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L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice a lieu, pour chacun des deux postes à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.