Le directeur général de l'agence est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et en informe les personnels au moins trois semaines avant le jour prévu.
Arrêté du 23 septembre 2004
Article 3
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Le directeur général de l'agence est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et en informe les personnels au moins trois semaines avant le jour prévu.