Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
Arrêté du 23 septembre 2004
Article 1
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Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.