JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.


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Version 1

Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.