Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'agence, qui statue dans le même délai. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
Arrêté du 23 septembre 2004
Article 11
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Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'agence, qui statue dans le même délai. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.