JORF n°230 du 4 octobre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bannes, Bazougers et La Bazouge-de-Chemeré, actuellement confiés à la trésorerie de Vaiges, sont rattachés à la trésorerie de Meslay-du-Maine (Mayenne).


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Version 1

La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bannes, Bazougers et La Bazouge-de-Chemeré, actuellement confiés à la trésorerie de Vaiges, sont rattachés à la trésorerie de Meslay-du-Maine (Mayenne).