JORF n°230 du 4 octobre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Jean-sur-Erve, Saint-Léger, Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges, Thorigné-en-Charnie et Vaiges, actuellement confiés à la trésorerie de Vaiges, sont rattachés à la trésorerie d'Evron (Mayenne).


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Version 1

La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Jean-sur-Erve, Saint-Léger, Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges, Thorigné-en-Charnie et Vaiges, actuellement confiés à la trésorerie de Vaiges, sont rattachés à la trésorerie d'Evron (Mayenne).