Arrêté du 23 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert à la société CNP invalidité-accident-maladie, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Inter Prévoyance Accidents, dont le siège social est à Puteaux (92813), La Défense 11, 18, terrasse Bellini.

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Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert à la société CNP invalidité-accident-maladie, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Inter Prévoyance Accidents, dont le siège social est à Puteaux (92813), La Défense 11, 18, terrasse Bellini.

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