JORF n°230 du 4 octobre 1994

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseurs suppléants:
Mme Cotto (Joëlle), épouse Cauce.
Mlle Petit (Maryse).


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Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseurs suppléants:

Mme Cotto (Joëlle), épouse Cauce.

Mlle Petit (Maryse).