JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires:
M. Nagel (Albert).
Mme Lombardini (Pierrette), épouse Mennetrier.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires:

M. Nagel (Albert).

Mme Lombardini (Pierrette), épouse Mennetrier.