Art. 3. - Le marquage visé à l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications est conforme au modèle figurant à l'annexe II ci-dessous. Cette annexe annule et remplace l'annexe II de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.
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JORF n°230 du 4 octobre 1994
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Art. 3. - Le marquage visé à l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications est conforme au modèle figurant à l'annexe II ci-dessous. Cette annexe annule et remplace l'annexe II de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.