Art. 11. - Le régisseur est autorisé à reconstituer l'avance qui lui est accordée par prélèvement sur les produits qu'il est autorisé à recouvrer dans le cadre de la régie de recettes, après autorisation de l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux lors de l'acceptation des pièces justificatives de dépenses.
En fin d'année, le régisseur établit, en sus des obligations comptables qui lui incombent, le décompte de l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées, conformément aux dispositions prévues dans la convention liant la Réunion des musées nationaux et la Société nationale immobilière.