JORF n°231 du 5 octobre 1994

Art. 12. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie et le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 12. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie et le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.