JORF n°231 du 5 octobre 1994

Art. 10. - La société anonyme d'économie mixte Société nationale immobilière, dont le siège social est fixé à Montpellier (Hérault), 125,
avenue de Lodève, mandataire de gestion des immeubles locatifs de la Réunion des musées nationaux, est nommée régisseur d'avances et régisseur de recettes.


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Version 1

Art. 10. - La société anonyme d'économie mixte Société nationale immobilière, dont le siège social est fixé à Montpellier (Hérault), 125,

avenue de Lodève, mandataire de gestion des immeubles locatifs de la Réunion des musées nationaux, est nommée régisseur d'avances et régisseur de recettes.