Arrêté du 23 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Dans chaque département le préfet, compte tenu des frais nécessités par l'application des mesures prescrites par l'

arrêté du 23 septembre 1992 susvisé

et des prévisions du directeur des services vétérinaires, assure la répartition et le versement des indemnités et participations financières de l'Etat prévues au présent arrêté.

Les montants des participations financières de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Dans chaque département le préfet, compte tenu des frais nécessités par l'application des mesures prescrites par l'arrêté du 23 septembre 1992 susvisé et des prévisions du directeur des services vétérinaires, assure la répartition et le versement des indemnités et participations financières de l'Etat prévues au présent arrêté.

Les montants des participations financières de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.

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cite  Arrêté 1992-09-23

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1992

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