<<T ITRE Ier

<<Commissions administratives paritaires centrales

<<Art. 2. - En vue de leur représentation au sein des commissions administratives paritaires prévues par l'article 14 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, les fonctionnaires des corps des personnels de préfecture sont groupés selon les catégories ci-après:

<<Groupe I: directeurs, attachés principaux et attachés.

<<Groupe II: secrétaires en chef, chefs de section et secrétaires administratifs.

<<Groupe III: adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs. <<Groupe IV: agents administratifs.

<<Groupe V: agents des services techniques.

<<Art. 3. - Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'intérieur une commission administrative paritaire centrale pour chacun des groupes de fonctionnaires visés à l'article2 du présent arrêté.

<<Art. 4. - La commission administrative paritaire centrale du groupe I est placée auprès du directeur général de l'administration.

<<Les commissions administratives paritaires centrales des autres groupes sont placées auprès du sous-directeur des personnels.

<<Art. 5. - Dans les grades de directeur et d'attaché (groupeI), les classes sont considérées comme des grades, conformément aux dispositions de l'article2, alinéa2, du décret no82-451 du 28 mai 1982.

<<Art. 6. - Chaque commission administrative paritaire centrale est composée comme suit:

<<a) Groupe I:

<<- le directeur général de l'administration, président;

<<- neuf membres titulaires représentant l'administration;

<<- dix membres titulaires représentant les directeurs, attachés principaux et attachés, dont:

<<- deux représentants des directeurs de classe exceptionnelle;

<<- deux représentants des directeurs de classe normale;

<<- deux représentants des attachés principaux;

<<- deux représentants des attachés de 1reclasse;

<<- deux représentants des attachés de 2eclasse.

<<b) Groupe II:

<<- le sous-directeur des personnels, président;

<<- cinq membres titulaires représentant l'administration;

<<- six membres titulaires représentant les secrétaires en chef, les chefs de section et les secrétaires administratifs, dont:

<<- deux représentants des secrétaires en chef;

<<- deux représentants des chefs de section;

<<- deux représentants des secrétaires administratifs.

<<c) Groupe III:

<<- le sous-directeur des personnels, président;

<<- cinq membres titulaires représentant l'administration;

<<- six membres titulaires représentant les adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux, dont:

<<- deux représentants des adjoints administratifs principaux de

1reclasse;

<<- deux représentants des adjoints administratifs principaux de 2eclasse;

<<- deux représentants des adjoints administratifs.

<<d) Groupe IV:

<<- le sous-directeur des personnels, président;

<<- trois membres titulaires représentant l'administration;

<<- quatre membres titulaires représentant les agents administratifs, dont:

<<- deux représentants des agents administratifs de 1reclasse;

<<- deux représentants des agents administratifs de 2eclasse.