JORF n°269 du 19 novembre 1992

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Historique des versions

Version 1

<<e) Groupe V:

<<- le sous-directeur des personnels, président;

<<- trois membres titulaires représentant l'administration;

<< - quatre membres titulaires représentant les agents de services techniques, dont:

<<- deux représentants des agents des services techniques de 1re classe;

<<- deux représentants des agents des services techniques de 2e classe.

<<Art. 7. - Les représentants titulaires de l'administration et du personnel sont remplacés, le cas échéant, par des suppléants dont le nombre est égal à celui des membres titulaires conformément à l'article 5 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

<<Art. 8. - Les représentants, titulaires et suppléants, de l'administration au sein des commissions administratives paritaires centrales sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

<<Les représentants élus du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.