JORF n°269 du 19 novembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté modifient celles de l'arrêté du 4 août 1989 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture. Les titres Ier et II de l'arrêté du 4 août 1989 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après. Le titre III est maintenu.


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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté modifient celles de l'arrêté du 4 août 1989 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture. Les titres Ier et II de l'arrêté du 4 août 1989 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après. Le titre III est maintenu.