Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2026 - art. 26
Créé le 31 octobre 2026 · Abrogé le 8 novembre 2026
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Délégation de signature à des agents publics
Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Tomir Mazanek, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation.
Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation.
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation.
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.