Arrêté du 23 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Tomir Mazanek, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation.
Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation.
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation.
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2026

Créé le 31 octobre 2026 · Abrogé le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents publics

Résumé. Le gouvernement donne des pouvoirs de signature à quatre agents pour représenter les ministres dans certains actes administratifs.

Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Tomir Mazanek, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation.
Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation.
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation.
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance