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Arrêté du 23 octobre 2026

Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION

Abrogé8 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents

Résumé. Le gouvernement permet à quatre agents de signer des documents officiels à la place des ministres.
Abrogé8 novembre 2026

Créé le 31 octobre 2026 · Abrogé le 8 novembre 2026

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Délégation de signature à des agents publics

Résumé. Le gouvernement donne des pouvoirs de signature à quatre agents pour représenter les ministres dans certains actes administratifs.

Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Tomir Mazanek, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation.
Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation.
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation.
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2026

En vigueur du samedi 31 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026

Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Article 8