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Arrêté du 23 octobre 2026

Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION

Abrogé8 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels peuvent maintenant signer des documents administratifs pour les ministres.
Abrogé8 novembre 2026

Créé le 31 octobre 2026 · Abrogé le 8 novembre 2026

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Délégation de signature à des agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels reçoivent le droit de signer des documents administratifs au nom des ministres, dans le cadre de leurs fonctions.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, et à Mme Manon Cottat-Bizeul, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service de la communication.
II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe Mme Kristel Pecnik, agente contractuelle.

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2026

En vigueur du samedi 31 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026

Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Article 17