En vigueur depuis le 29 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lutte obligatoire contre une maladie des plantes
Résumé. La France impose des mesures pour combattre une maladie des plantes appelée Ralstonia solanacearum.
La lutte contre Ralstonia solanacearum est obligatoire sur le territoire métropolitain.