En vigueur depuis le 28 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réserve des licences de pêche non attribuées
Résumé. Les licences de pêche non attribuées sont gardées pour plus tard, au cas où de nouvelles demandes arriveraient.
Les licences non attribuées sont mises en réserve pour de futures demande d'entrées.