Arrêté du 23 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux internes et assistants des hôpitaux des armées qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20, D. 633-11 et du code de l'éducation dans les spécialités énumérées à l'article 2 (Spécialités autorisées pour les gardes des docteurs juniors).
Au sens du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article R. 6153-93 du code de la santé publique (Statut et affectation des internes des hôpitaux des armées), on entend par « docteur junior » les personnes mentionnées au premier alinéa.
Pendant la phase 3 dite de consolidation mentionnée au premier alinéa et pendant la durée du stage prévue dans les maquettes de formation, le docteur junior peut être autorisé à participer à sa demande au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 (Participation des docteurs juniors aux gardes médicales) et R. 6153-93 (Statut et affectation des internes des hôpitaux des armées) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des docteurs juniors aux gardes médicales

Résumé. Les étudiants en fin d'études de médecine, pharmacie et odontologie peuvent participer aux gardes et astreintes médicales sous certaines conditions.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux internes et assistants des hôpitaux des armées qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20, D. 633-11 et du code de l'éducation dans les spécialités énumérées à l'article 2 (Spécialités autorisées pour les gardes des docteurs juniors).
Au sens du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article R. 6153-93 du code de la santé publique (Statut et affectation des internes des hôpitaux des armées), on entend par « docteur junior » les personnes mentionnées au premier alinéa.
Pendant la phase 3 dite de consolidation mentionnée au premier alinéa et pendant la durée du stage prévue dans les maquettes de formation, le docteur junior peut être autorisé à participer à sa demande au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 (Participation des docteurs juniors aux gardes médicales) et R. 6153-93 (Statut et affectation des internes des hôpitaux des armées) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2026

Source : Légifrance