Arrêté du 23 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Dérogation à la couverture végétale pour les agriculteurs

Résumé. Un arrêté permet à certains agriculteurs de ne pas planter de végétation protectrice sur leurs terres, sauf dans certaines régions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2026

Source : Légifrance