Arrêté du 23 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur une expérimentation médicale

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une expérimentation sur les infirmiers en pratique avancée dans certains départements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance