En vigueur depuis le 25 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une expérimentation médicale
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une expérimentation sur les infirmiers en pratique avancée dans certains départements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.