Arrêté du 23 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Les modalités de répartition de la somme mentionnée à l'article 3 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Récompense financière pour l'encadrement des équipes de France) respectent les principes suivants :
1° Les modalités de répartition tiennent compte des missions et du degré de contribution du bénéficiaire à la performance du sportif médaillé.
Un pourcentage de la somme mentionnée au premier alinéa peut être réservé à une ou plusieurs catégories de bénéficiaires ;
2° La totalité des sommes perçues par un même bénéficiaire ne peut excéder la prime associée à la plus haute médaille à laquelle il a contribué. Ces sommes s'apprécient distinctement pour les jeux Olympiques et Paralympiques.
Les directrices et directeurs techniques nationaux proposent à la direction de sports une grille de répartition de ces sommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Répartition des primes pour les entraîneurs sportifs

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2025 précise comment répartir l'argent donné aux fédérations sportives pour récompenser les entraîneurs des équipes de France olympique et paralympique.

Les modalités de répartition de la somme mentionnée à l'article 3 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Récompense financière pour l'encadrement des équipes de France) respectent les principes suivants :
1° Les modalités de répartition tiennent compte des missions et du degré de contribution du bénéficiaire à la performance du sportif médaillé.
Un pourcentage de la somme mentionnée au premier alinéa peut être réservé à une ou plusieurs catégories de bénéficiaires ;
2° La totalité des sommes perçues par un même bénéficiaire ne peut excéder la prime associée à la plus haute médaille à laquelle il a contribué. Ces sommes s'apprécient distinctement pour les jeux Olympiques et Paralympiques.
Les directrices et directeurs techniques nationaux proposent à la direction de sports une grille de répartition de ces sommes.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance