Arrêté du 23 octobre 2025

Article 2

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Article 2

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.

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Réduction des primes pour les sportifs et guides non-résidents

Résumé. Les primes des sportifs et guides non-résidents fiscaux en France sont réduites de 15%.

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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