JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 12

Article 12

Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires par voie électronique au plus tard le 19 janvier 2026, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé.
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.


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Version 1

Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires par voie électronique au plus tard le 19 janvier 2026, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé.

Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.